Marchand de biens : quelle assurance choisir pour sécuriser son activité ?

L’assurance marchand de biens est un élément clé pour exercer cette activité en toute sécurité. Pourtant, lorsqu’on souhaite se lancer ou structurer son activité de marchand de biens, une question revient systématiquement : quelles assurances sont réellement nécessaires et dans quels cas sont-elles obligatoires ?

Entre obligations légales, exigences des banques, attentes des notaires et risques liés aux vices cachés, le sujet est souvent mal compris.

Dans cet article complet, nous allons voir :

• si une assurance est obligatoire pour un marchand de biens,
• quelles assurances choisir selon le type d’opération immobilière,
• combien coûte une assurance marchand de biens,
• et comment protéger efficacement votre responsabilité professionnelle.

Pour une vision globale du métier, consultez également notre guide pilier : comment devenir marchand de biens.

Une assurance est-elle obligatoire pour un marchand de biens ?

C’est l’une des questions les plus fréquentes chez les professionnels et futurs marchands de biens.

En principe, aucune assurance n’est légalement obligatoire de manière générale pour exercer l’activité de marchand de biens. Cependant, cette affirmation doit être fortement nuancée.

Une obligation indirecte dans la pratique

Même si la loi ne prévoit pas d’obligation systématique, de nombreux acteurs exigent certaines assurances, notamment :

• les banques, lors d’une demande de financement,
• les notaires, au moment de la revente,
• les acquéreurs, surtout lorsque des travaux ont été réalisés.

Par ailleurs, le marchand de biens est juridiquement considéré comme un professionnel de l’immobilier, ce qui renforce considérablement sa responsabilité.

En pratique, exercer sans assurance est extrêmement risqué, voire bloquant pour mener des opérations.

Pourquoi l’assurance est indispensable pour un marchand de biens ?

Même lorsqu’elle n’est pas légalement imposée, l’assurance est un outil de protection fondamental.

Sans assurance, un marchand de biens s’expose notamment à :

• une mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle,
• des litiges avec les acquéreurs,
• des recours liés aux vices cachés,
• des sinistres pendant la détention du bien (incendie, dégâts des eaux, etc.).

En tant que vendeur professionnel, le marchand de biens est responsable des vices cachés, parfois plusieurs années après la vente.

L’assurance marchand de biens est donc aussi importante que le financement, la fiscalité ou la structure juridique de l’opération.

Vidéo : assurance marchand de biens

Quel assureur choisir pour une activité de marchand de biens ?

Tous les assureurs ne proposent pas des contrats adaptés à la profession de marchand de biens.
Les assureurs généralistes couvrent rarement les risques spécifiques liés à :

• la revente rapide,
• les travaux,
• la responsabilité de professionnel.

Il est fortement recommandé de se tourner vers des assureurs spécialisés en immobilier professionnel.

Les principaux assureurs spécialisés en assurance marchand de biens

Prisme Assurance
Spécialisé dans les assurances pour marchands de biens et aménageurs fonciers. Les contrats sont conçus spécifiquement pour les opérations d’achat-revente immobilières.

Verspieren Immobilier
Courtier reconnu, spécialisé dans les assurances pour professionnels de l’immobilier : marchands de biens, promoteurs et aménageurs.

Comparez toujours plusieurs devis : garanties, exclusions, franchises et plafonds varient fortement.

Quelle assurance choisir pour un marchand de biens ?

Le choix des assurances dépend directement du type d’opération immobilière réalisée.

Les assurances de base recommandées

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP marchand de biens)

La RCP marchand de biens est l’assurance essentielle.

Elle couvre notamment :

• les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers,
• les fautes ou erreurs professionnelles,
• les conséquences financières liées à votre responsabilité de vendeur professionnel.

C’est l’assurance minimale pour exercer sereinement.

Protection Juridique (PJ)

La protection juridique n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée.

Elle permet :

• d’être assisté en cas de litige,
• de bénéficier d’un accompagnement juridique,
• de prendre en charge tout ou partie des frais de procédure.

Quel est le coût d’une assurance marchand de biens ?

Le prix dépend de plusieurs critères :

• chiffre d’affaires,
• nombre d’opérations,
• montant des travaux,
• niveau de garanties.

Exemples de tarifs indicatifs

• Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
  environ 1 200 € / an
• Assurance PNO :
  entre 15 € et 25 € / mois
• Assurance Dommages-Ouvrage (DO) :
  entre 2 000 € et 4 000 €, selon le coût des travaux

Toujours demander plusieurs devis pour optimiser la couverture et le coût.

Assurance marchand de biens et vices cachés : vigilance absolue

Même bien assuré, un marchand de biens doit rester extrêmement rigoureux lors de l’acquisition :

• audit technique du bien,
• analyse des diagnostics,
• vérification des antécédents.

En cas de revente avec vices cachés, la responsabilité du marchand de biens peut être engagée, même avec une assurance.

L’assurance protège, mais ne remplace jamais une analyse sérieuse du bien.

Peut-on souscrire des assurances auprès de plusieurs assureurs ?

Oui, et c’est très courant.

Un seul assureur ne propose pas toujours toutes les garanties nécessaires.
Il est donc fréquent de :

• souscrire une RCP chez un assureur,
• une DO ou une PNO chez un autre.

L’objectif est simple : couvrir l’ensemble des risques liés à votre activité de marchand de biens.

Questions réponses : assurances marchand de biens

Quelle est l’assurance obligatoire pour un marchand de biens ?

Aucune assurance n’est légalement obligatoire dans tous les cas, mais la RCP est fortement recommandée et souvent exigée par les banques et notaires.

Un marchand de biens doit-il souscrire une dommage-ouvrage ?

Oui, si les travaux relèvent du droit de la construction, la DO est obligatoire.

Combien coûte une assurance marchand de biens ?

En moyenne entre 1 200 € et 4 000 € par an selon les garanties et les opérations.

Conclusion : quelle assurance choisir pour un marchand de biens

L’assurance marchand de biens est un pilier fondamental de la sécurisation de votre activité immobilière.

Même lorsqu’elle n’est pas strictement obligatoire, elle est indispensable pour :

• protéger votre responsabilité professionnelle,
• rassurer banques et partenaires,
• sécuriser vos opérations d’achat-revente.

Pour structurer votre activité sur des bases solides, consultez notre guide complet :
comment devenir marchand de biens

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