Frais de notaire pour un marchand de biens : guide complet
Composition, calcul et conditions pour bénéficier de frais d'acquisition réduits.
L'acquisition d'un bien immobilier implique le paiement de frais de notaire, aussi appelés frais d'acquisition. Pour un marchand de biens, ces frais peuvent être significativement réduits par rapport à un particulier, ce qui représente un avantage fiscal important.
Pour devenir un marchand de biens efficace, consultez notre guide complet comment devenir marchand de biens.
Un marchand de biens bénéficie de frais d'acquisition réduits (2 à 4 % du prix) contre 7 à 8 % pour un particulier, à condition de s'engager à revendre le bien dans les 5 ans suivant l'achat.
Qu'est-ce que les frais de notaire et de quoi sont-ils composés ?
Les frais de notaire ne sont pas entièrement perçus par le notaire : une partie est reversée à l'État, et le reste correspond à sa rémunération appelée émoluments.
Taxes versées au Trésor Public, incluant la taxe de publicité foncière.
Dépenses avancées par le notaire pour les formalités administratives et actes nécessaires.
Rémunération du notaire pour la rédaction des actes de vente.
Détails sur la taxe de publicité foncière
Cette taxe est répartie entre les départements, communes et l'État et se calcule différemment selon le type de bien :
| Bénéficiaire | Taux normal | Taux réduit |
|---|---|---|
| Département | 3,80 % | 0,70 % |
| Communes | 1,20 % | 0,71 % |
| Frais d'assiette et de recouvrement | 2,37 % | 2,14 % |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % | 0,10 % |
Exemple chiffré : bien acheté 100 000 € en VEFA
| Taxe de publicité foncière (taux réduit 0,7 %) | 700 € |
| Frais d'assiette et de recouvrement | ≈ 15 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 100 € |
| Total (hors émoluments) | 815 € |
Frais de notaire réduits pour un marchand de biens
Un marchand de biens bénéficie de frais d'acquisition réduits s'il s'engage à revendre le bien dans les 5 ans suivant l'achat. Ces frais réduits sont directement liés au statut juridique du marchand de biens, qui le distingue fiscalement d'un acquéreur particulier.
Conditions pour bénéficier des frais réduits
- L'engagement de revendre dans les 5 ans doit être précisé dans le compromis ou la promesse de vente ;
- La réduction s'applique pour les immeubles, fonds de commerce ou parts de sociétés immobilières.
Comment calculer les frais de notaire pour un marchand de biens ?
- Utilisez un logiciel de simulation comme FLIPPING ;
- Indiquez le prix d'acquisition et le type de bien ;
- Le logiciel calcule automatiquement droits d'enregistrement, émoluments et contributions ;
- Utilisez notre calculateur de frais de notaire pour marchand de biens.
Choisir son notaire : conseils pratiques
Généralement, l'acquéreur choisit le notaire pour rédiger l'acte d'achat, mais le vendeur peut également désigner le sien. Dans ce cas, les deux notaires travaillent ensemble et aucune double facturation n'est appliquée : les honoraires sont répartis.
Pour bien choisir le professionnel qui vous accompagnera sur vos opérations d'achat-revente, consultez notre article dédié sur comment choisir un bon notaire quand on est marchand de biens.
Questions fréquentes
En s'engageant à revendre le bien dans les 5 ans, avec cet engagement précisé dans le compromis ou la promesse de vente.
Les droits d'enregistrement, les frais et débours, ainsi que les émoluments du notaire.
La perte du droit à bénéficier des frais réduits, avec application du taux plein comme pour un particulier.
Oui, l'acheteur et le vendeur peuvent chacun désigner leur notaire, sans double facturation : les honoraires sont répartis entre eux.
Conclusion
Les frais de notaire pour un marchand de biens sont un avantage fiscal clé permettant de réduire significativement les coûts d'acquisition et d'optimiser la rentabilité des opérations d'achat-revente.
Pour bénéficier de ces frais réduits : précisez l'engagement de revendre sous 5 ans dans vos compromis, choisissez un notaire compétent, et intégrez ces frais dans vos calculs de rentabilité. Retrouvez tous nos articles classés par thème.
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