Frais de notaire pour un marchand de biens : guide complet et calcul pratique

L’acquisition d’un bien immobilier implique le paiement de frais de notaire, aussi appelés frais d’acquisition. Pour un marchand de biens, ces frais peuvent être significativement réduits par rapport à un particulier, ce qui représente un avantage fiscal important.

Dans ce guide, nous détaillons :

• la composition des frais de notaire,
• la taxe de publicité foncière,
• comment calculer les frais pour un marchand de biens,
• et les erreurs à éviter pour optimiser vos opérations d’achat-revente.

Qu’est-ce que les frais de notaire et de quoi sont-ils composés ?

Les frais de notaire ne sont pas entièrement perçus par le notaire : une partie est reversée à l’État, et le reste correspond à sa rémunération appelée émoluments.

Composition des frais de notaire

1. Droits d’enregistrement / mutations : taxes versées au Trésor Public, incluant la taxe de publicité foncière.
2. Frais et débours : dépenses avancées par le notaire pour les formalités administratives et actes nécessaires.
3. Émoluments : rémunération du notaire pour la rédaction des actes de vente.

Détails sur la taxe de publicité foncière

Cette taxe est répartie entre les départements, communes et l’État et se calcule différemment selon le type de bien : 

Exemple chiffré : pour un bien acheté 100 000 € en VEFA :

• Taxe de publicité foncière (taux réduit 0,7 %) : 100 000 × 0,7 % = 700 €
• Frais d’assiette et de recouvrement : 700 × 2,14 % ≈ 15 €
• Contribution de sécurité immobilière : 100 000 × 0,1 % = 100 €

Total frais de notaire pour le bien : 815 € (hors émoluments).

Frais de notaire pour un marchand de biens

Pourquoi les frais sont réduits

Un marchand de biens bénéficie de frais d’acquisition réduits s’il s’engage à revendre le bien dans les 5 ans suivant l’achat.

• Frais d’enregistrement réduits : 0,715 %
• Comparé à un particulier : environ 5,09 %

Ces frais d’acquisition réduits sont directement liés au statut juridique du marchand de biens, qui le distingue fiscalement d’un acquéreur particulier.

Concrètement :

• Particulier : 7–8 % du prix du bien
• Marchand de biens : 2–4 % du prix du bien

Conditions pour bénéficier des frais réduits

1. L’engagement de revendre dans les 5 ans doit être précisé dans le compromis ou la promesse de vente.
2. La réduction s’applique pour les immeubles, fonds de commerce ou parts de sociétés immobilières.

Comment calculer les frais de notaire pour un marchand de biens

Pour simuler vos frais :

• Utilisez un logiciel de simulation comme FLIPPING.
• Indiquez le prix d’acquisition et le type de bien.
• Le logiciel calcule automatiquement droits d’enregistrement, émoluments et contributions.
• Utilisez notre calculateur de frais de notaire pour marchand de biens.

Astuce : incluez toujours ces frais dans le calcul de la rentabilité de votre projet d’achat-revente pour éviter les mauvaises surprises.

Au-delà des frais de notaire, il est essentiel d’intégrer correctement la TVA applicable aux opérations de marchand de biens, qui peut fortement impacter la marge finale.

Choisir son notaire : conseils pratiques

Qui choisit le notaire ?

• Généralement, l’acquéreur choisit le notaire pour rédiger l’acte d’achat.
• Le vendeur peut également désigner son notaire.
• Dans ce cas, deux notaires travaillent ensemble et aucune double facturation n’est appliquée, les honoraires étant répartis.

Trouver un notaire compétent

• Commencez par recommandations et bouche-à-oreille.
• Consultez le Conseil Supérieur du Notariat ou la Chambre départementale des notaires.
• Un notaire expérimenté peut parfois proposer des opportunités immobilières ou faciliter des transactions complexes.

Un notaire expérimenté, habitué aux opérations d’achat-revente, peut non seulement sécuriser l’acte mais aussi faciliter des transactions complexes, d’où l’importance de bien choisir son notaire.

Tableau comparatif : particulier vs marchand de biens

Questions réponses : frais de notaire pour marchand de biens

Quels frais exacts paie un marchand de biens ?

Droits d’enregistrement, frais et débours, émoluments du notaire.

Comment bénéficier des frais réduits ?

S’engager à revendre le bien dans les 5 ans.

Qui paie les frais de notaire ?

L’acheteur, ici le marchand de biens.

Peut-on utiliser deux notaires ?

Oui, pas de double facturation, honoraires répartis.

Comment calculer les frais pour un projet précis ?

Utiliser un logiciel complet comme FLIPPING ou notre calculateur de frais de notaire pour marchand de biens disponible sur notre site ou demander une estimation à votre notaire.

La taxe de publicité foncière s’applique-t-elle à tous les biens ?

Oui, mais à taux réduit pour le neuf ou VEFA.

Quels documents mentionnent l’engagement de revente ?

Compromis de vente ou promesse de vente.

Quels sont les risques si on ne précise pas l’engagement ?

Perte du droit à bénéficier des frais réduits.

Est-ce applicable aux fonds de commerce et parts de sociétés immobilières ?

Oui, sous réserve de revente dans les 5 ans.

Pourquoi le choix du notaire est stratégique pour un marchand de biens ?

Un notaire compétent peut sécuriser vos transactions et vous conseiller sur des optimisations fiscales.

Conclusion

Les frais de notaire pour un marchand de biens sont un avantage fiscal clé permettant de réduire significativement les coûts d’acquisition et d’optimiser la rentabilité des opérations d’achat-revente.

Pour bénéficier de ces frais réduits :

1. Précisez l’engagement de revendre sous 5 ans dans vos compromis,
2. Choisissez un notaire compétent,
3. Intégrez ces frais dans vos calculs de rentabilité.

Pour comprendre toutes les stratégies d’achat-revente et devenir un marchand de biens efficace, consultez notre guide complet : Comment devenir marchand de biens.

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