Frais de notaire pour un marchand de biens

Quand vous faites l’acquisition d’un bien immobilier, il y a des frais de notaire à payer en supplément du prix de vente. Les frais de notaire sont également appelé « frais d’acquisition ».

Les « frais d’acquisition » ou autrement dit « frais de notaire » ne sont pas perçus dans l’intégralité pour le notaire mais sont reversés en grande partie à l’état. Le notaire garde une petite partie de ses frais, on les appelle « les émoluments » cela représente sa rémunération.

Avant de vous expliquer quels sont les frais de notaire pour un marchand de biens, vous devez comprendre de quoi sont composé les frais d’acquisition « frais de notaire ».

frais de notaire d’un marchand de biens

Comment sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante :

les droits d’enregistrement/mutation (ce sont les taxes qui sont versées au trésor public).
les frais et débours (sont des frais de formalités qui sont avancés par le notaire pour payer différents actes nécessaires pour constituer le dossier de vente pour la transaction d’un bien immobilier).
les émoluments (cela représente la rémunération du notaire pour la rédaction des actes de transaction).

À savoir : la taxe de publicité foncière fait partie des droits d’enregistrement et mutation. Depuis le 1er janvier 2011 la taxe de publicité foncière est au taux de 0,7%.

Quels sont les détails de la taxe de la publicité foncière ?

La taxe de publicité foncière regroupe des prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l’État.

Elle s’applique au taux normal pour l’acquisition d’un immeuble ancien.

Elle s’applique au taux réduit pour l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement.

Voici un tableau qui récapitule les détails de la taxe de la publicité foncière :

	Taux normal	Taux réduit
Département	3,80 %	0,70 %
ou, sur délibération taux minimum	1,20 %
taux maximum	4,50 %
Communes	1,20 %
Taux global maximal	5,81 %	0,71 %
Frais d’assiette et de recouvrement *	2,37 %	2,14 %

* Les frais d’assiette et de recouvrement représentent un pourcentage du droit départemental.

À ces taxes s’ajoute la contribution de sécurité immobilière, au taux de 0,1 %.

À titre d’exemple, pour un prix de 1 000 € :

Taxe de publicité foncière au taux réduit : 1 000 x 0,70 % = 7 €
Frais d’assiette et de recouvrement : 7 x 2,14 % = 0,1 €
Contribution de sécurité immobilière : 1 000 x 0,1 % = 1€

Source : impôts.gouv/frais-de-notaire-taxe-de-publicité-foncière

Quels sont les frais de notaire pour un marchand de biens ?

Un des avantages fiscal du marchand de biens est la réduction des frais de notaire. Oui, à la différence d’un particulier, un marchand de bien bénéficie de frais de notaire réduit ce qui est un avantage fiscal non négligeable.

Pourquoi un marchand de biens bénéficie des frais de notaire réduit et comment en bénéficier ?

Un marchand de bien peut bénéficier de frais de notaire (frais d’acquisition réduit) car il va prendre l’engagement de revendre le bien immobilier qu’il va acheter dans les 5 ans à partir de la date d’acquisition.

Toutes les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce où les parts d’une société immobilière doivent être revendues dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d’acquisition.

Quand il prend l’engagement de revendre le bien immobilier avant les 5 ans à partir de la date d’acquisition, il bénéficiera des frais d’enregistrement réduits qui seront de 0,715%. Un particulier aura des frais d’enregistrement d’environ 5,09%.

Concrètement un particulier va payer entre 7% et 8% de frais de notaire (frais d’acquisition). Un marchand de biens va payer entre 2% et 4% de frais de notaire (frais d’acquisition).

À faire : quand vous allez signer un compromis ou une promesse de vente vous devez préciser que vous prenez l’engagement de revendre avant les 5 ans.

Comment calculer les frais de notaire pour un marchand de biens ?

Pour calculer les frais de notaire pour un marchand de biens, vous pouvez utiliser le logiciel de simulation de rentabilité FLIPPING.

C’est un logiciel qui vous aidera à calculer et simuler la rentabilité d’une opération d’achat-revente de biens immobiliers mais vous pouvez également choisir l’option « calcul frais de notaire » et simuler et calculer les frais de notaire pour marchand de biens. L’inscription est gratuite. Cliquez ici pour découvrir le logiciel pour marchand de biens FLIPPING.

Comment trouver et choisir un notaire ?

À la base vous pouvez choisir n’importe quel notaire, il n’y a aucune obligation de choisir tel ou tel notaire. En tant que marchand de biens le notaire est un partenaire à ne pas négliger car il pourra vous aider dans certaines situations.

Pour trouver un « bon » notaire il n’y a pas de recette miracle, commencer par le bouche-à-oreille et les recommandations de votre entourage.

Vous pouvez également choisir un notaire au conseil supérieur du notariat ou aux chambres départementales des notaires. Sur le long terme vous trouverez naturellement un notaire compétent avec qui vous avez une bonne entente professionnelle.

N’oubliez pas que le notaire est en relation avec plusieurs acteurs dans le domaine de l’immobilier donc en tant que marchand de biens si vous avez une bonne relation avec votre notaire peut-être susceptible de vous proposer des affaires intéressantes.

Qui doit choisir le notaire, vendeur ou acquéreur ?

En général l’acquéreur choisit le notaire donc si vous êtes l’acquéreur n’hésitez pas à prendre votre notaire pour s’occuper de la rédaction de l’acte d’achat de votre bien immobilier.

Que ce passe-il si le vendeur veut prendre son notaire ?

Il est possible que le vendeur souhaite passer par son notaire pour rédiger la promesse de vente ou le compromis de vente pour l’achat du bien immobilier.

Cela n’est pas un problème.

Le vendeur peut faire appel à son notaire et vous aussi vous pouvez faire appel à votre notaire. Dans ce cas, deux notaires seront présents le vôtre et celui du vendeur. Ils vont s’arranger entre eux pour savoir qui va prendre la main sur la rédaction des actes de l’achat.

Faire appel à deux notaires double-il les frais de notaire ?

Non, si le vendeur et l’acheteur font chacun appel à leur notaire respectif il n’y aura pas une double facturation. Les notaires s’arrangeront entre eux et il y aura une répartition des tâches ainsi qu’une répartition d’honoraires entre notaires.

Qui paie les frais de notaire ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il y a des frais d’acquisition. Ces frais, appelé frais de notaire sont payés par l’acheteur. Lors d’une opération de marchand de biens, quand vous allez calculer la rentabilité de votre projet, n’oubliez pas de prendre en compte les frais de notaire.

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